Le présent document est une proposition de CGV pour un site web conforme à la législation française et européenne. Il est important de consulter un avocat pour vérifier que ces CGV répondent à vos besoins spécifiques.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par [Nom de l'autoentreprise ou de la SAS] via son site Internet.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGV avant toute transaction. En procédant à une transaction, vous acceptez les présentes CGV.
1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur notre site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, toutefois le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
3. COMMANDE
Toute commande passée sur notre site suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
4. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La sécurisation des paiements en ligne est assurée par Stripe pour les cartes bancaires et par PayPal.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés par email ou accessibles dans un espace de formation en ligne. Vous recevrez un email avec les instructions pour accéder aux produits numériques après la confirmation de votre paiement.
6. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Nous vous offrons une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours. Si pour une quelconque raison, vous n'êtes pas satisfait du produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit et demander un remboursement. Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer une demande de rétractation à [Adresse email de contact].
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des produits numériques sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de [Nom de l'autoentreprise ou de la SAS]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication.
Date de dernière mise à jour : [Date]
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à [Adresse email de contact].
NOTE IMPORTANTE : Ces conditions générales de vente sont un modèle proposé à titre indicatif. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour vérifier la conformité de ces conditions avec la législation en vigueur et avec votre situation spécifique.
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